Les corps intermédiaires et plus particulièrement les partenaires sociaux issus du « monde d’avant » ont été clairement remis en cause par l’actuelle majorité au début du quinquennat. Ils sont désormais fortement sur-sollicités.

La crise des gilets jaunes, la contestation des réformes retraites et chômage puis la crise Covid19 ont remis les pendules à l’heure !

Pour autant les partenaires sociaux d’entreprise ne sont pas nécessairement au courant des négociations ou concertations interprofessionnelles. Nous proposons à nos lecteurs une petite revue de détail des chantiers sociaux en cours.

Ces derniers s’articulent autour de trois thématiques identifiées par le gouvernement. :

Réagir avec rapidité et vigueur à la crise – Transformer notre modèle social et environnemental– Assurer le financement pérenne de notre système de protection sociale.

 

RÉAGIR AVEC RAPIDITÉ ET VIGUEUR À LA CRISE

Assurance chômage

La réforme de l’Assurance chômage (prévue pour le 1er septembre 2020) a été déclarée inadaptée, par le gouvernement au contexte économique post-Covid. Les mesures concernant la période d’affiliation, la dégressivité des allocations et le bonus-malus, et le salaire journalier de référence sont repoussées au 1er Janvier 2021. La première réunion a permis d’entendre Elisabeth Borne, Ministre du Travail, annoncé des assouplissements mais les organisations syndicales n’ont pas caché leur souhait de voir cette réforme enterrée. La perspective d’un nouveau report au 1^er janvier 2022 s’entend de plus en plus dans le monde du dialogue social.

Plan jeunes

L’objectif de ce plan est d’aider les jeunes exposés au risque chômage à la suite de la crise sanitaire. Une concertation a été entamée le 22 juillet 2020. Un comité de suivi de la mise en œuvre du plan septembre 2020

 

Plan de relance

L’objectif est de rétablir la croissance de l’économie française. La concertation est terminée un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Les organisations syndicales ont critiqué l’absence de conditionnalité des aides et le faible rôle attribué CSE.

 

Métiers en tension

L’objectif est d’identifier les secteurs et emplois les plus concernés et les causes des tensions et identifier les réponses adaptées. Une concertation devrait être mise en place début 2021, en vue d’aboutir dès mars 2021 à un plan d’action.

 

TRANSFORMER NOTRE MODÈLE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Télétravail

L’objectif est de permettre et d’accompagner le développement du télétravail. La négociation a finalement été accepté à contre-cœur par le Medef qui souhaite un accord « ni normatif ni prescriptif »  Deux  réunions ont déjà été fixées aux 3 et 23 novembre.

Santé au travail

L’objectif est de renforcer la prévention des risques professionnels et d’approfondir la réflexion sur le bien-être au travail. Débutée officiellement mi-juin, la négociation avance difficilement. Elle et devrait s’achever d’ici la fin de l’année 2020

Partage de la valeur

L’objectif est développer l’épargne salariale, l’intéressement, l’actionnariat salarié, améliorer la participation des salariés à la gouvernance de l’entreprise, question de l’équité salariale. La concertation devait être lancée en septembre 2020 mais elle a été reportée à la demande du MEDEF

Travail détaché

L’objectif est de diminuer le recours au travail détaché, la concertation est annoncée pour décembre 2020

Travailleurs des plateformes

L’objectif est de structurer le dialogue entre donneurs d’ordre et travailleurs afin d’améliorer la protection de ces derniers. Le sujet devrait faire partie de la deuxième conférence sociale à Matignon prévue lors de la seconde quinzaine d’octobre

Travailleurs de la 2ème ligne

L’objectif est de d’identifier les types d’emploi pour lesquels il est apparu un fort écart entre leur utilité et la manière dont ils sont reconnus. Le sujet devrait faire partie de la deuxième conférence sociale à Matignon lors de la seconde quinzaine d’octobre

Branche autonomie

Le  23 juillet, le Parlement a adopté la loi sur la dette sociale, validant  la création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie et au handicap.

Réforme des retraites

L’objectif du gouvernement de faire évoluer le système des retraites n’est pas abandonné mais « suspendu ». Une Concertation tripartite est prévue  « à l’automne », mais chacun connait la forte opposition des organisations syndicales sur le sujet »

 

Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de la formation professionnelle et d’apprentissage mais les partenaires sociaux et notamment le Medef, souhaitent revoir le pilotage et les modalités. Un comité de suivi paritaire doit réunir tous les 6 mois pour suivre et évoluer la mise en œuvre de la réforme, à compter de ce mois d’octobre 2020

Restructuration des branches professionnelles

L’objectif déjà ancien d’une nette diminution du nombre de branches est remis sur la table. Entamé sous François Hollande, ce mouvement est appelé à se poursuivre avec pour but de « mobiliser et préserver l’emploi » Une concertation à mener cet automne est prévue afin de  proposer « une nouvelle trajectoire ».

Suite de la Convention citoyenne pour le climat

Il s’agit d’identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre.          Plusieurs réunions thématiques et notamment une concertation le 12 septembre ont eu lieu pour finaliser les dispositions législatives d’application.

 

ASSURER LE FINANCEMENT PÉRENNE DE NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE

 

Financement de la protection sociale

Identifier l’impact de la crise sanitaire sur l’équilibre financer de la protection sociale, définir des solutions pour assurer la pérennité des systèmes. Des projections doivent être établies par le COR et la direction du Trésor, et partagées depuis septembre. Sur ces bases, une concertation sera initiée au CESE

 

Gouvernance de l’Assurance chômage

Le but affiché est de clarifier les rôles respectifs de l’État et des partenaires sociaux et améliorer le pilotage de l’équilibre financier de l’UNEDIC Il s’agit du deuxième point de la concertation initiée, à la demande de Jean Castex, par la nouvelle Ministre du Travail 2020