Pierre Ramain (en photo) nouveau Directeur Général de Travail (DGT) a donné ses intructions. Une circulaire du 3 novembre 2020 précisant les « orientations et modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre du confinement » a été envoyé aux Directeurs Régionaux du Travail 5DRT) , aux Inspecteurs et Contrôleurs du Travail (IT & CT). Vous trouverez ladite circulaire en téléchargement.
A nos lecteurs élus du CSE et mandatés syndicaux nous vous soumettons trois extraits ….
- « En termes d’adaptation des conditions du dialogue social, la possibilité de recourir à la visioconférence ou l’audioconférence pour réunir le CSE va être réactivée. »
- « Vous vous assurerez que les membres du CSE et les représentants syndicaux au comité peuvent circuler librement dans l’entreprise et puissent prendre tous les contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, durant les heures de délégation ainsi qu’en dehors de leurs heures habituelles de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés(…) ».
- « 2-3. Les demandes de rupture et de transfert des contrats de travail. S’agissant des demandes de rupture et de transfert des contrats de travail des salariés protégés, il est rappelé que lorsque la demande concerne la rupture conventionnelle individuelle ou collective du contrat de travail, le transfert du contrat de travail ou le licenciement pour motif économique d’au moins 25 salariés protégés, il est possible de ne pas procéder à l’audition individuelle de chaque salarié sauf si celui-ci la sollicite. Dans les autres cas, l’audition individuelle et personnelle de chaque partie s’impose et doit être organisée de façon à garantir la sécurité et la santé de chacun des participants. En accord avec les parties, des aménagements de l’organisation matérielle de l’enquête contradictoire peuvent être organisées (visio ou audioconférence), sous réserve de pouvoir s’assurer de l’identité des interlocuteurs. »
A suivre ….
